Témoignages

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Ce site existe depuis 2013 et j’ai ainsi eu l’occasion d’échanger avec de nombreux collègues.

Évidemment ce sont généralement les personnes qui se trouvent en difficulté voire dans une impasse quant à la prise en compte de leur handicap au travail qui m’ont contacté. J’espère donc qu’ils ne représentent qu’un faible pourcentage des enseignants en situation de handicap à l’éducation nationale, les personnes pour qui cela se passe bien témoignant peu…
Toutefois, la récurrence de certains témoignages pourrait en faire douter.

Voici une petite sélection de situations emblématiques rencontrées, regroupées par thème.

Afin de préserver leur anonymat, les prénoms des enseignants ont été systématiquement modifiés et les académies concernées ainsi que tous autres éléments qui pourraient permettre de les identifier ne sont volontairement pas indiqués.

Difficultés pour obtenir un aménagement (hors allègement), un poste adapté ou un reclassement

Marker Martine m’écrit : « Je suis candidate depuis 3 ans à un poste adapté en raison de mes difficultés de santé. […] C’est la quatrième, et dernière demande, puisqu’un courrier administratif m’a fait savoir qu’à l’issue de mon CLM, deux possibilités s’offraient à moi: la reprise de mes fonctions ou la retraite pour invalidité… […] Avec 80% d’invalidité, et ma reconnaissance de Travailleur handicapé, je me heurte à des difficultés physiques qui pour autant ne me rendent pas inapte à l’enseignement, dans des conditions physiques adaptées bien entendu. […] Ma candidature à un PACD au CNED, refusée en commission en juin dernier se voit aujourd’hui à l’étude pour 6 mois, dans la perspective d’un réaménagement de poste… le Rectorat ne souhaitant pas nommer d’enseignants au CNED pour « toute une carrière » aux dires de la DRH.[…] et le médecin expert s’étant positionné après examen contre une reprise en classe, préconisant un poste au CNED (du bon sens!), j’apprends de ma DRH par téléphone, que le Rectorat pourrait de ce fait ne plus accorder les 6 mois de PACD et opter pour une mise en retraite pour invalidité…. Cette perspective est cauchemardesque (surtout avec 8 ans d’ancienneté) autant que le mépris pour les personnels qui souffrent, mais se battent pour retrouver un poste adapté est incommensurable et fort indigne des valeurs humaines qui fondent et sous-tendent nos métiers.[…] Je suis en fin de droits CLM (3 ans) depuis le 24 Août dernier. »

Marker Chloé est professeur des écoles, titulaire de la RQTH et, ne pouvant plus enseigner en présentiel, elle sollicite un entretien avec son médecin de prévention. Elle m’écrit : « Ce médecin me propose de faire une demande de poste adapté. Ce que je fais 3 ans de suite évidemment sans aucune suite faute de place. Et la seule proposition a été de me mettre en congé longue durée, et ce jusqu’à la fin de mes droits. [La 1ère année], le syndicat m’informe que je ne suis pas retenue faute de place mais que je suis sur liste complémentaire. [Les 2 années suivantes], la réponse officielle est de me dire qu’ils ont le regret de m’informer que ma candidature à une affectation sur poste adapté de courte durée n’a pas été retenue. Je n’ai pas d’autre élément, je ne sais même pas pourquoi. Le paragraphe d’après me suggère de me rapprocher de l’assistante sociale si je souhaite persévérer dans le projet (ce sont leurs termes !). […] Le médecin (expert) m’octroyant le congé de longue durée décide de me déclarer inapte définitivement à mes fonctions d’enseignante. Ce que s’empresse de confirmer le comité médical. Et à partir de là, plus aucune réaction de l’administration. L’assistante sociale me dit qu’il faut attendre la fin des droits à congés avant de faire une demande de reclassement ou de retraite. »
Chloé saisit alors le médiateur académique dans l’espoir de trouver une solution. Le médiateur lui répond : « […] L’inspection académique que nous avons contacté nous a informé que vous saviez devoir faire une demande de retraite pour invalidité. Vous n’avez pas effectué cette demande à ce jour, nous vous conseillons d’établir votre dossier dans les meilleurs délais […]. »
Chloé continue son témoignage ainsi : « J’ai été très choquée par cette réponse car ma demande était bien de faire valoir mes droits de maintien dans l’emploi, et non de contester la décision du comité médical. En gros, je n’ai pas le choix. Sauf que je veux continuer à travailler… En fin de congé longue durée, je fais une demande de reclassement fin août. […] Début décembre , je reçois un courrier du rectorat précisant qu’il n’y a pas de poste pouvant m’être proposé en reclassement. […] Ils me disent que ma demande de reclassement est transférée à la DIPATE (Division des Personnels Administratifs, Techniques et d’Encadrement) du département qui étudiera la faisabilité, en me précisant que si cette demande n’aboutissait pas, je devrai rembourser ce qu’ils m’ont versé depuis la fin de mon congé longue durée (novembre). Et ils ajoutent : « Je vous rappelle par ailleurs que vous avez la possibilité de faire valoir vos droits à une retraite pour invalidité, compte tenu de l’avis d’inaptitude définitive à vos fonctions. Je vous invite à vous rapprocher de Mme X (assistante sociale) afin qu’elle vous accompagne dans vos démarches. » Je tiens à préciser que j’ai dû leur rappeler l’existence d’un décret qui interdisait de me supprimer tout traitement à la fin de mes droits car c’est ce que ma gestionnaire m’avait dit… Elle n’avait reçu aucune consigne me concernant et devait donc bloquer mon dossier… Et depuis, plus rien… Nous sommes fin mars de l’année suivante et je n’ai toujours aucune nouvelle… »

Marker Louise est professeur du 2nd degré et est titulaire de RQTH. Compte tenu de ses difficultés, elle travaille à mi-temps mais a tout de même beaucoup d’arrêts maladie. Elle est alors « convoquée par le médecin de l’éducation nationale qui me conseille de me remettre en CLM et dans trois ans de demander ma retraite anticipée pour invalidité. Le médecin m’annonce que je pourrai même travailler à côté. Mais, je suis une femme de moins de 50 ans, sans aucune expérience dans le privé et les emplois ne sont pas légion dans ma région. Je ne me fais donc aucune illusion. J’ai émis le souhait d’être reclassée par la voie du détachement. La réponse du médecin : il n’y a aucun poste […] Pour moi la retraite pour invalidité est synonyme de mise au rebut et je pense être encore capable de travailler. J’ai un DUT X , une licence et maitrise Y. Ces formations datent mais je n’ai pas tout oublié et je maîtrise un peu les logiciels de bureautique. Il me semble donc que je pourrais occuper un emploi de bureau. »

Marker Dominique est professeur agrégé du 2nd degré affecté dans l’enseignement supérieur, (PRAG dans le jargon de l’éducation nationale), titulaire de la RQTH. Victime d’un accident il y a une vingtaine d’années, les séquelles se sont aggravées avec l’âge et une chute plus récente. Dominique demande donc un poste adapté, mais le rectorat lui dit qu’il ne s’occupe pas des PRAG, (NB: le rectorat commet ainsi une erreur de droit, cf. partie jurisprudence avec un autre cas similaire de PRAG dont la demande de poste adapté avait été jugée irrecevable par son rectorat).
Après des congés maladie, des courriers et des démarches, une solution en interne est finalement trouvée par l’université, mais ce n’est qu’une solution temporaire, pour une seule année. On lui dit immédiatement, je cite Dominique, « ah mais, il ne faut pas vous reposer sur vos lauriers, il faut que vous cherchiez une solution pour l’an prochain » , sous-entendu à l’extérieur. A la fin de cette solution temporaire, Dominique est de nouveau en congé maladie.


Difficultés pour obtenir un allègement de service

Marker Léa est professeur du 2nd degré titulaire de la RQTH. Elle a obtenu un allègement de 3 h de l’année N à l’année N+3, réduit à 2 h en N+4, supprimé à la rentrée N+5. Léa m’écrit : « Le médecin de prévention qui m’a reçu s’est montré tout à fait sensible à ma situation, et m’a dit que personnellement elle me donnait un avis favorable, mais que « cela ne dépendait pas » d’elle. Que le nombre de demandes avait explosé, et qu’il y avait des restrictions budgétaires. […] Deux personnes de la DRH m’ont dit que j’avais été « privilégiée » d’avoir eu 5 ans de suite une décharge, que je devais « m’organiser », prendre un temps partiel, ou un CLM… Je ne peux pas me permettre une baisse de revenus […] Ils m’ont ensuite dit qu’il y avait dans mon établissement une autre enseignante qui était très mal et avait elle aussi besoin d’un allègement et […] en gros que c’était chacune son tour (!) […] »
En N+5, épuisée, Léa fait une chute avec fracture, reconnue comme accident du travail. Elle m’écrit : « Je me dis qu’avec cela l’on va me rétablir mon allègement ….mais non ! »
Nouvel accident de trajet avec fractures multiples quelques mois plus tard, « on m’accorde « généreusement » un allègement de 4h pour cette année à venir, tout en me prévenant d’un ton sévère que c’est pour un an seulement (!) et que cela n’a rien à voir avec mon handicap… » Léa est toujours en arrêt pour accident du travail à ce jour.

Marker Valérie est professeur du 2nd degré titulaire de la RQTH avec un taux d’invalidité de 80%. Elle m’écrit : « Je bénéficie d’un temps partiel handicap, de droit, de 15/18ème mais comme partout dans l’éducation nationale c’est au fonctionnaire de « compenser » son handicap sans aucune prise en charge de la baisse de salaire.« .
Suite à une dégradation de son état de santé, Valérie demande un allégement de service pour passer à 12/18ème. Elle m’écrit : « Je viens de recevoir une réponse négative du fait d’un avis défavorable. Je tiens à préciser que lorsque j’ai vu le médecin conseil du rectorat elle m’a dit qu’elle appuyait ma demande mais que du fait que j’avais déjà bénéficié d’une décharge dans ma carrière il y avait peu de chances que je l’obtienne. […] Je constate qu’il y a nombre de personnels en souffrance et que les choses n’avancent guère, faute de volonté… Alors la campagne « Mon handicap j’en ai parlé », je la trouve vraiment minable. Il ne s’agit que de compter les personnels handicapés pour améliorer le quota d’emploi, et c’est tout. »
Quelques semaines plus tard Valérie m’adresse ces informations complémentaires: « J’ai envoyé mon recours hiérarchique et ma demande de dossier médical en recommandé avec AR. J’ai eu il y a quelques jours réponse du cabinet de la ministre qui m’informe qu’il a bien pris note de mon recours et qu’il transmet mon dossier au recteur de X pour réexamen.
Enfin aujourd’hui je reçois par courrier copie de mon (lourd !) dossier médical, et je constate que l’avis du médecin est favorable concernant ma demande d’allègement de service de 3h, il mentionne aussi le fait que je ne doive travailler qu’en matinée et pas plus de 4 heures par jour.
 »
Juste avant la rentrée scolaire, Valérie m’informe qu’elle reçoit la décision de refus d’allègement du rectorat, datée de juillet, transmise par son établissement.
Ce refus est implicitement argumenté en se référant à la circulaire 2007-106 du 9 mai 2007 (qui, bien que dépourvue de caractère règlementaire, ajoute des conditions et restrictions supplémentaires par rapport à l’ex-décret 2007-632 aujourd’hui remplacé par les articles R911-12 à R911-30 du Code de l’éducation) :
« Vous avez bénéficié d’un allègement de service de 5 h sur (2 années scolaires citées) puis de 3 h sur (1 année citée). Compte tenu de l’ensemble des demandes d’attribution d’allègement de service […], des moyens attribués à ce dispositif et de l’avis du médecin jugeant votre demande non prioritaire, je vous informe que je ne peux donner une suite favorable à votre demande« .
Quelque temps plus tard Valérie me donne de ses nouvelles : « J’ai décidé de déposer une requête au Tribunal administratif […]. A ce jour je n’ai toujours pas de réponse mais les délais sont longs, par contre entre temps j’ai renouvelé ma demande d’allégement pour la rentrée N+1 et…j’ai obtenu les 3 heures demandées… Comme par hasard… […]  »
Puis en N+2, elle obtient son jugement : « après une attente d’un an et demi le tribunal administratif a tranché en ma faveur ! […] Le rectorat vient de m’accorder un allégement de service pour l’année prochaine. »

Marker Élodie est professeur des écoles et sa maladie évolutive s’est aggravée il y a 3 ans. Elle me dit : « J’ai été beaucoup absente l’année scolaire N-3/N-2. Suite à cela, j’ai demandé pour la première fois un allègement de service, j’ai obtenu 3 heures, le mercredi matin car mon inspecteur a été compréhensif. J’ai donc pu tenir toute l’année scolaire N-2/N-1. […] J’ai rencontré le médecin de prévention de mon rectorat à ma demande et qui m’a dit que ma demande était légitime et serait surement accordée, mais pas plus de 3 ans et en fonction des postes alloués à cet allègement.
Or, début juin, grosse douche froide, allègement de service refusé. Chez nous, en élémentaire, ils n’accordent plus 3 heures, trop compliqué pour les remplaçants. […] Je précise qu’on m’a proposé de me mettre à temps partiel, que ma demande serait acceptée même hors délai, et que là ils trouveraient quelqu’un pour compléter mon poste. Grrrrrrrr……
 »

Marker Audrey est professeur du 2nd degré titulaire de la RQTH. Elle m’écrit: « L’an passé j’ai bénéficié d’un allègement de temps de service de 6h (le max). Le médecin de prévention m’avait prévenue qu’elle accorderait 6h puis 4h puis 2h sur les 3 années à venir. Mon cas ne présente aucune amélioration, leur système peut fonctionner pour des maladies mais pas pour un handicap. Néanmoins cette année mon proviseur m’a informé que je n’avais plus que 4h d’allègement. Le rectorat ne m’informe de rien malgré mes recommandés. […] Entre la culpabilisation (« vous prenez les heures de personnes malades »), le silence (jamais aucune réponse y compris aux recommandés), les conseils foireux du médecin de prévention (« prenez plus d’arrêts maladie », super pour les élèves!)…
Au printemps de cette année, Audrey m’informe que « lassée de devoir batailler dans le vide j’ai pris un temps partiel l’année prochaine. Temps partiel = perte de salaire […] J’ai demandé un poste adapté au CNED mais cela m’a été refusé (« pas prioritaire »). »


Discours étonnamment versatiles de certains médecins de prévention

Marker L’allègement de Léa, professeur du 2nd degré dont nous avons évoqué le cas plus haut, a été supprimé.
Elle me raconte son 1er rendez-vous avec son médecin de prévention juste avant la décision de suppression de l’allègement par son rectorat: « Le médecin qui m’a reçu s’est montré tout à fait sensible à ma situation, et m’a dit que personnellement il me donnait un avis favorable, mais que « cela ne dépendait pas » de lui. »
Elle a ensuite un nouveau rendez-vous avec ce même médecin dans le cadre du recours gracieux qu’elle a formé contre la suppression de son allègement : « Le jour du rendez-vous, le médecin de prévention était très mal à l’aise, et a commencé l’entretien en annonçant que mon dossier …était vide !…Je lui ai alors calmement exprimé ma surprise, ai énuméré les pièces que je lui avais communiqué précédemment, et en avais un double de certaines sur moi…il m’a alors dit qu’il était hors de question que j’ai encore un allègement. Qu’il me soutiendrait pour toute demande d’un aménagement, mais pas un allègement. […] Je lui ai alors rappelé ses paroles du précédent entretien « avis favorable », mais il a alors évité mon regard (piquant du nez dans ses papiers) tout en marmonnant « avis favorable…avis favorable…c’est vite dit! » J’ai préféré alors cesser la discussion sans heurt et suis partie, stupéfaite de ce revirement. Mes médecins sont furieux et sont convaincus qu’il s’est fait mettre au pas par sa hiérarchie… »

Marker Juliette est un professeur du 2nd degré, titulaire de la RQTH et atteinte d’une maladie évolutive qui au fil des années lui a fait multiplier les arrêts maladie.
Elle m’écrit : « Le Rectorat m’a alors proposé deux solutions : la retraite par anticipation ou ma mise en temps partiel de droit et à mes frais.
Refusant ces deux solutions, j’ai alors sollicité pendant l’année N un allègement de service auprès du Rectorat. Lors d’une première visite auprès du médecin de prévention, celui-ci m’a indiqué qu’il donnerait un avis positif à ma demande.
Puis, j’ai été de nouveau convoquée auprès de ce même médecin, lequel m’a informé alors qu’il modifiait sa position suite aux instructions du Rectorat et du manque de moyens financiers.

J’ai alors eu recours au Tribunal Administratif qui en N+2 me donna raison.
Ainsi, pour les années scolaires N+1/N+2 et N+2/N+3, j’ai pu bénéficier de l’allègement de service. Parallèlement, l’équipe dirigeante du collège, consciente de mes difficultés, a mis en place un emploi du temps adapté avec des périodes quotidiennes de repos. Ces mesures m’ont permis de poursuivre mon travail certes non sans difficultés parfois, mais sans arrêts de travail.
En mai N+3, je suis reçue par le médecin de prévention pour le renouvellement annuel de mon allègement qui m’indique, sans m’ausculter, que la maladie s’est stabilisée et qu’en conséquence il ne pouvait pas donner un avis favorable à la poursuite de ce dispositif. Monsieur Le Recteur, s’appuyant sur cet avis, l’a donc refusé tout en indiquant que je pourrai profiter d’un emploi du temps adapté. J’ai effectué un recours gracieux mettant notamment en avant d’une part que ma maladie est évolutive (pas de stabilisation possible) et d’autre part qu’un simple emploi du temps adapté ne me suffirait pas pour exercer convenablement.
 »

info Article 11-1 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
« Le médecin de prévention exerce son activité médicale, en toute indépendance et dans le respect des dispositions du Code de déontologie médicale fixé par le décret du 28 juin 1979 susvisé et du Code de la santé publique. Il agit dans l’intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des agents dont il assure la surveillance médicale. […] »

Article R.4127-5 du Code de la santé publique
« Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit. »


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